Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de 4K Medium

1. Acceptation et modification

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité ») contient les conditions relatives à la confidentialité et à la protection de vos renseignements ou données personnels qui s’appliquent lorsque vous visitez ou naviguez sur le site Web exploité par 4K Medium, y compris la manière dont vos renseignements ou données personnels sont utilisés, traités et transmis. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Modalités d’utilisation énoncées et affichées sur ce site Web.

En choisissant d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, vous acceptez la Politique de confidentialité et les pratiques de 4K Medium relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements ou données personnels et vous acceptez de vous y conformer. En conséquence, veuillez lire cette Politique de confidentialité attentivement pour connaître vos droits et obligations, en vous assurant de vous référer à la version la plus à jour dans la mesure où vous acceptez et reconnaissez également que 4K Medium se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité sans préavis. En choisissant d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, vous acceptez notamment la collecte et l’utilisation de vos renseignements ou données personnels par 4K Medium conformément à cette Politique de confidentialité, étant entendu que 4K Medium respecte la législation en vigueur en matière de protection des renseignements personnels, en particulier la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité ou quelque énoncé ou disposition qu’elle puisse contenir, ou, selon le cas, la Politique de confidentialité telle que modifiée de temps à autre, 4K Medium ne vous autorise pas à accéder à ce site Web et à l’utiliser, et vous devez donc cesser d’y accéder et de l’utiliser.

2. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Il y a essentiellement deux types de données que nous pourrions collecter lorsque vous utilisez notre site, des données anonymes qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie et des données personnelles que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli sur notre site. Ces deux types de données ne sont en aucun cas liées.

Renseignements personnels que vous fournissez volontairement

Sous réserve de la présente Politique de confidentialité, 4K Medium ne recueille aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous décidez, à votre entière discrétion, de les fournir volontairement. Vous êtes libre d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, sujet aux Modalités d’utilisation, sans que des renseignements personnels soient recueillis.

Par contre, dans certaines circonstances, lorsque vous désirez recevoir de l’information ou que vous choisissez de communiquer avec 4K Medium (p. ex., vous abonner à une liste d’envoi de 4K Medium, poser votre candidature pour un poste à 4K Medium par l’intermédiaire de son site Espace Carrières ou d’un formulaire en ligne prévus à cet effet, vous inscrire comme bénévole ou encore prendre rendez-vous en ligne comme donneur pour 4K Medium, etc.), vous devez divulguer certains renseignements ou données, qui pourraient inclure, selon le cas, vos coordonnées, votre date de naissance, vos adresses électronique et postale, vos numéros de téléphone, votre curriculum vitae, des renseignements relatifs à votre état de santé, ou encore d’autres renseignements ou données de nature personnelle ou même, dans certains cas, vos commentaires, vos suggestions, votre avis et vos préférences. Ces renseignements sont recueillis à des fins précises et leur récolte dépend de la façon dont vous choisissez d’interagir avec 4K Medium. 4K Medium traite et conserve les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément aux lois applicables et n’utilise les renseignements personnels que dans la mesure prévue par celles-ci. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à 4K Medium, demander qu’ils soient mis à jour, de même que demander que soient modifiés ou supprimés certains renseignements ou données que 4K Medium a recueillis, en transmettant un courriel à info@4kmedium.com.

4K Medium applique des mesures de sécurité adéquates et les plus appropriées afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Lorsque 4K Medium le juge nécessaire ou approprié, elle a recours à des outils ou des programmes de cryptage et d’authentification, ou toute autre méthode de chiffrage afin de protéger certains renseignements personnels provenant ou obtenus par l’entremise du Web que 4K Medium conserve ou entend conserver sur ses serveurs, systèmes de gestion informatique ou bases de données. Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électroniques que vous envoyez à 4K Medium ne sont pas nécessairement sous son contrôle et qu’ils ne sont pas nécessairement protégés avant d’arriver à destination sur les serveurs de 4K Medium.

Les renseignements personnels recueillis par 4K Medium ne sont divulgués à personne, autre que ses employés, ses représentants, ou les personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, et uniquement dans la mesure où ces derniers en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement des objets énoncés à la Politique de confidentialité. Vous acceptez et reconnaissez que 4K Medium est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux ou dans l’exécution d’un contrat confié à un fournisseur. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.

4K Medium conserve les renseignements ou données personnels selon les règles de conservation prévues qui sont en vigueur à 4K Medium. Veuillez noter que la période pendant laquelle 4K Medium conserve vos renseignements ou données personnels dépend d’un certain nombre de facteurs, dont les fins pour lesquelles 4K Medium utilise ces renseignements ou données personnels ainsi que ses obligations légales.

Renseignements échangés et recueillis automatiquement

Même si vous pouvez accéder à ce site Web et naviguer dessus sans y divulguer pour autant votre identité à 4K Medium, ni révéler de renseignements qui vous concernent, un échange de renseignements s’effectue néanmoins automatiquement entre votre ordinateur, votre téléphone intelligent, votre tablette électronique ou tout autre appareil que vous pouvez utiliser pour accéder, ou à partir desquels vous pouvez accéder, à ce site Web lorsque vous accédez à ce site Web. Cet échange de renseignements ne permet pas à 4K Medium de vous identifier. Par contre, cet échange permet notamment à 4K Medium d’obtenir le nom du domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au site Web, votre adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro unique assigné à votre ordinateur ou tout autre appareil quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents à leur destinataire), le type de navigateur et de système d’exploitation que vous employez pour accéder au site Web, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web, les pages que vous avez visitées et, si vous avez atteint le site Web à partir d’un autre site, le nom et l’adresse (URL) de ce site Web ainsi que la question (le cas échéant) que vous avez entrée dans un moteur de recherche et qui vous a mené au site; et toute autre information sur votre parcours de navigation. 4K Medium conservera ces renseignements ou ces données dans ses fichiers. Les renseignements suivants peuvent également être communiqués à 4K Medium, si votre navigateur n’est pas configuré pour les bloquer : tous les gestes que vous posez en visitant ce site Web qui sont enregistrés, notamment en regard de chaque page visitée, de même que le temps passé à chaque page, l’information envoyée ou reçue et le nom des fichiers téléchargés vers l’amont ou vers l’aval. 4K Medium peut compiler cette information de traçage et la mettre à la disposition de tiers, principalement dans le but d’établir les caractéristiques démographiques de sa clientèle ou des utilisateurs de son site Web.

C’est par l’entremise de témoins (cookies) que le système d’exploitation du site Web de 4K Medium peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant votre visite sur son site Web. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par votre navigateur Internet dans la mémoire de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez qui permettent à 4K Medium de vous reconnaître lorsque vous accédez à son site Web. Lorsque vous naviguez sur Internet, un témoin est utilisé à ces fins. Si vous ne désirez pas que des renseignements concernant votre visite soient recueillis par 4K Medium, vous pouvez, à votre choix, configurer votre navigateur pour être averti lors de la réception de témoins ou pour empêcher l’envoi de tels témoins.

Ces renseignements permettent aussi à 4K Medium de vérifier la performance de son site Web, pour des fins d’administration de systèmes, pour rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, à 4K Medium, ses employés ou représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Pour collecter et analyser certains de ces renseignements, 4K Medium utilise sur son site Web certains outils, tel que l’outil Google Analytics, ou encore les outils Google Ads et Google Ad Grants. Ces outils utilisent aussi des témoins (cookies) afin d’analyser vos activités sur le site Web de 4K Medium. Pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisés par Google, 4K Medium vous invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Si vous souhaitez désactiver l’envoi de vos données d’activité à Google Analytics, vous pouvez le faire en installant le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

3. Dispositions générales

Intégralité

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Modalités d’utilisation ainsi que du contrat intervenu entre vous et 4K Medium relativement au traitement et à l’utilisation par 4K Medium de ses renseignements ou données personnels et remplace toute entente ou convention antérieure (quelle qu’en soit la forme, électronique, verbale ou écrite) portant sur le même objet.

Interprétation

Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques de ce site Web ou de cette Politique de confidentialité, la version française est celle qui prévaut.

Les titres des articles énonçant les dispositions de la Politique de confidentialité n’y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.

Loi applicable et juridiction compétente

Cette Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec, les lois du Canada et toute législation qui sont applicables dans cette province en matière de protection des renseignements personnels, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. En acceptant la Politique de confidentialité et les Modalités d’utilisation de ce site Web, vous acceptez d’être lié aux lois auxquelles il est référé ci-dessus et vous acceptez de vous y conformer. De plus, si vous utilisez ce site Web, ou si vous y accédez à partir d’une autre juridiction, vous êtes responsable de vous assurer que son accès et son utilisation sont légalement permis dans cette juridiction, et vous vous engagez à vous conformer aux lois locales dans la mesure où elles s’appliquent à vous.

Dans le cas de tout litige ou différend qui pourrait découler de l’application ou de l’interprétation de la Politique de confidentialité, des Modalités d’utilisation de ce site Web, du contrat auquel vous avez accepté d’être assujetti en utilisant ce site Web, ou de l’utilisation de ce site Web de quelque façon que ce soit, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada) et de la Cour fédérale du Canada qui seront seules à avoir juridiction pour en disposer. De plus, vous acceptez de n’intenter aucune action ou instance ailleurs qu’à Montréal, Québec (Canada) relativement à un tel litige ou différend.

En cas de divergence entre l’une des conditions énoncées dans la Politique de confidentialité et une condition spécifique énoncée sur une page de ce site Web relativement à un renseignement personnel particulier, la condition spécifique est celle qui prévaut.

Règlement général sur la protection des données

Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est un règlement de l’Union européenne qui vise à uniformiser et à renforcer la protection des données des personnes qui y résident. Dans le cadre de ses activités, 4K Medium pourrait procéder au traitement de données personnelles (« données personnelles ») visées par l’application du RGPD. 4K Medium entend se conformer aux exigences du RGPD et à cette fin énonce ce qui suit comme partie intégrante de sa Politique de confidentialité.

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

a) Responsable du traitement

4K Medium est l’entité responsable du traitement des données personnelles pour les fins du RGDP. L’adresse de son principal établissement est comme suit : 4-28- Denison Ouest, Québec. J2G 4E4, Canada

b) Finalités du traitement

4K Medium s’engage à ne recueillir des données personnelles que pour des fins déterminées, explicites et légitimes, et à les traiter ultérieurement d’une manière compatible avec ces fins.

4K Medium est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines.

Pour le traitement des données personnelles, 4K Medium se fonde toujours soit sur le consentement manifeste de la personne concernée, sur le respect d’une obligation légale, sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur la réalisation d’intérêts légitimes.

c) Destinataires, transfert et conservation

Les employés ou représentants autorisés de 4K Medium, de même que les personnes avec qui traite 4K Medium qui sont nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, sont les destinataires des données personnelles. 4K Medium peut avoir recours à des sous-traitants pour le traitement des données personnelles, en tout ou en partie, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles elles ont été collectées et en conformité avec les instructions préalables fournies.

4K Medium traite et conserve les données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Du fait des activités internationales de 4K Medium, certaines données personnelles peuvent être amenées à être transférées à l’extérieur de l’Union européenne. Un tel transfert ne peut avoir lieu que si ces données bénéficient d’un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne.

d) Droits de la personne concernée

Les personnes concernées disposent de certains droits en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles :

  • le droit de demander l’accès à leurs données personnelles;
  • le droit de demander la rectification ou la mise à jour de leurs données personnelles;
  • le droit de demander, pour des motifs légitimes, l’effacement ou la limitation de leurs données personnelles;
  • le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Politique de confidentialité ou sur les pratiques de 4K Medium en matière de protection des renseignements et données personnels, y compris la manière dont nous utilisons vos renseignements et données personnels, ou encore pour savoir comment exercer vos droits concernant le traitement de vos renseignements et données personnels, incluant formuler une plainte, vous pouvez contacter ou adresser votre plainte au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de 4K Medium qui répondra à votre demande ou à votre plainte dans un délai de 30 jours, en utilisant l’adresse courriel suivante : info@4kmedium.com.

Modalités d’utilisation

Énoncé de principe, acceptation et modification

Les modalités énoncées ci-après constituent les termes et conditions d’utilisation de ce site Web (les « modalités » ou « modalités d’utilisation »). En accédant à ce site Web, en naviguant sur celui-ci, ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez ces modalités sans restriction et vous êtes réputé les avoir lu et compris. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez que ces modalités forment un contrat entre vous et 4K Medium, et vous déclarez que vous acceptez d’y être assujetti et de vous conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces modalités ou êtes en désaccord avec quelqu’une d’entre elles, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

4K Medium peut, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, modifier ces modalités d’utilisation ainsi que tout autre renseignement contenu dans ce site Web. 4K Medium peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des modifications aux produits, aux services ou aux programmes décrits dans ce site Web. En continuant à utiliser ce site Web suite à toute modification ou mise à jour qui a pu ou pourrait y être apportée, vous serez réputé avoir accepté, telles qu’elles auront été modifiées, les nouvelles modalités – incluant tout nouveau terme ou condition qui aurait pu y être ajouté – et vous serez lié par celles-ci. Dans la mesure où ce site Web n’a pas été conçu avec l’objectif d’en permettre l’accès ou l’utilisation à l’extérieur du Canada, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre accès à celui-ci ainsi qu’à l’information et aux renseignements qui y sont contenus, ou par l’intermédiaire duquel ils sont accessibles, soit conforme aux lois et règlements de chaque territoire où vous êtes situé pour y accéder.

4K Medium vous conseille fortement de lire ces modalités d’utilisation attentivement, car elles comprennent des dispositions portant notamment sur la limitation de responsabilité qui pourraient limiter ou restreindre vos droits.

Conditions générales

Comme conditions générales d’utilisation de ce site Web, vous garantissez ce qui suit à 4K Medium :

L’usage que vous ferez de ce site Web sera uniquement à des fins légitimes et conformément aux modalités d’utilisation qui y sont énoncées et se fera dans le cadre de notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (disponible en ligne sur ce site Web) et en conformité avec elle.

Vous respecterez sans aucune exception les droits de propriété intellectuelle de 4K Medium.

Les renseignements que vous fournirez seront exacts, au meilleur de votre connaissance, et vous en assumerez la responsabilité, et ce afin d’assurer le bon fonctionnement de ce site Web.

Si 4K Medium n’est pas en mesure de traiter une demande que vous faites dont elle ne peut confirmer ou vérifier l’exactitude des renseignements qui s’y rapportent, vous acceptez qu’elle ne soit pas tenue de la traiter.

Vous ne créerez pas de lien ou d’hyperlien vers ce site Web (autre qu’un « signet » ou un ajout à votre onglet « favoris ») sans le consentement de 4K Medium (sous réserve de ce qui est énoncé ci-dessous à la rubrique « Liens à ce site ».)

Vous n’utiliserez en aucune circonstance un langage vulgaire, insultant, discourtois ou blasphématoire, et ce envers qui que ce soit, et vous ne tiendrez aucun propos de nature diffamatoire, discriminatoire, obscène, injurieuse, incendiaire, ou pouvant inciter à la violence, à la haine ou à stigmatiser qui que ce soit dans tout courriel, blogue ou formulaire créé ou accessible à travers ce site Web.

Vous ne perturberez ni ne tenterez de perturber le bon fonctionnement de ce site Web par quelque moyen que ce soit ou à l’aide de quelque dispositif, programme ou logiciel que ce soit, notamment par l’envoi de pourriels, par le piratage, ou par la transmission de virus informatiques y compris de vers et de chevaux de Troie ou de dispositifs similaires.

Droits d’auteur et autre propriété intellectuelle

Ce site Web contient des avis de propriété exclusive et des renseignements sur les droits d’auteur dont les conditions doivent être respectées.

Le matériel contenu dans ce site Web, y compris les textes, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et vidéo, ou tout autre document, ainsi que tous les logiciels, outils, marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés sur ce site Web, y compris la sélection et les arrangements de ceux-ci, appartient à 4K Medium, ou est fourni par 4K Medium, qui ne garantit aucunement que ce matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale même si ce matériel est assujetti à des droits de propriété intellectuelle détenus par 4K Medium. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et par les conventions et traités internationaux applicables. 4K Medium est propriétaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du matériel contenu dans ce site Web et, par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de 4K Medium. Les marques de commerce et de service et les logos affichés sur ce site Web sont des marques déposées ou non déposées de 4K Medium ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur ce site Web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel qui sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le nom de domaine www.4kmedium.com est la propriété exclusive de 4K Medium et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement, ou d’enregistrement de noms de domaines connexes n’est autorisée et ne sera tolérée.

Nonobstant ce qui précède, 4K Medium vous accorde l’autorisation non exclusive, non transférable et limitée d’accéder aux pages de ce site Web, de les afficher et de les télécharger à la condition que vous vous conformiez aux modalités énoncées à cette page de son site Web, et que vous gardiez intacts tous les droits d’auteur, toutes les marques de commerce et tous les autres avis de propriété exclusive. Vous ne pouvez utiliser un moteur de balayage pour parcourir le présent site Web [que conformément au protocole [robots.txt] utilisé par ce site Web,] et 4K Medium peut, à son seul gré, bloquer n’importe quel moteur de balayage. L’utilisation autorisée en vertu des termes et conditions que vous avez acceptés en accédant à ce site Web est de nature non commerciale (vous ne pouvez pas, par exemple, vendre le contenu auquel vous avez accès sur ce site, directement ou indirectement). Plus spécifiquement, vous ne pouvez télécharger et reproduire les articles ou documents disponibles sur ce site Web, ou toute information qui pourrait être affichée sur l’une quelconque de ses pages, qu’aux conditions suivantes : (i) Le téléchargement et la reproduction sous forme de copie papier ou électronique de ces articles ou documents doit strictement servir à des fins personnelles, informatives et non commerciales; (ii) il est interdit de reproduire les créations graphiques ou les photos disponibles sur ce site Web sans le texte qui les accompagne et la permission écrite de 4K Medium; (iii) il est interdit de modifier, d’altérer ou d’introduire, de quelque façon que ce soit, des documents, textes, photos ou autres renseignements sur ce site Web; (iv) vous devez reproduire les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou de service, ou à tout autre droit exclusif, sur tout document reproduit de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation de ce site Web est interdite.

À l’exception de l’autorisation limitée qui vous est accordée telle que spécifiée ci-dessus, 4K Medium ne vous accorde aucun droit ou permis exprès ou implicite en vertu de brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à créer une image miroir du contenu, en tout ou en partie, de ce site sur un autre site Web ou sur tout autre support. Tout logiciel ou tout article ou document qui peut être téléchargé, auquel il est possible d’accéder ou qui peut être utilisé de quelque autre façon à partir de ce site et qui comporte ses propres modalités seront régis par ces modalités, conditions et avis. Ce droit d’utilisation limitée qui vous a été accordé n’autorise pas la revente du site, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits ou services, ni aucune autre utilisation dérivée du site ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information au bénéfice d’une autre entreprise ou d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page de ce site Web, des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements ou information exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à 4K Medium sans avoir obtenu son consentement préalable écrit et il vous est interdit d’utiliser des balises méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de 4K Medium sans avoir obtenu son consentement préalable écrit. Votre défaut de respecter les modalités d’utilisation énoncées dans ce site Web et d’en faire une utilisation non autorisée, y compris de faire une utilisation non autorisée de tout matériel qui y est contenu ou rattaché, entraînera automatiquement la révocation du droit d’utilisation et de tout autre droit afférent qui vous ont été accordés, et ce, sans préavis, et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies d’articles ou de tout autre document téléchargés qui sont en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle.

Renseignements confidentiels

À moins que ce soit dans un cadre sécurisé et spécifiquement prévu à cette fin 4K Medium ne s’attend pas et ne souhaite pas recevoir de renseignements confidentiels ou de nature exclusive par le biais de ce site Web (ou par courrier électronique), dans la mesure où, en dehors du cadre spécifiquement prévu à cet effet (c’est-à-dire par le biais d’un site ou d’une page Web sécurisés), la confidentialité des renseignements ainsi transmis ne peut en être assurée avant d’être effectivement reçus sur les serveurs de 4K Medium. Tous les renseignements ou tout article ou autre document que vous pourriez lui envoyer en dehors d’un tel cadre spécifique, seront considérés comme non confidentiels. En envoyant à 4K Medium des renseignements ou des articles ou autres documents en dehors d’un tel cadre spécifique, vous lui accordez le droit irrévocable et illimité de copier, de reproduire, de publier, de télécharger vers l’amont, d’afficher, de transmettre, de diffuser, d’afficher publiquement, d’exécuter, de modifier ou d’utiliser librement ces articles et autres documents ou ces renseignements, et d’en créer des travaux dérivés. Vous convenez en outre que 4K Medium est libre dans ces cas-là d’exploiter les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui faites parvenir à quelque fin que ce soit.

Toutefois, 4K Medium ne dévoilera ni votre nom, ni le fait que vous lui avez transmis des articles ou autres documents ou tout autre renseignement, sauf si : a) vous avez autorisé 4K Medium à utiliser votre nom; b) 4K Medium vous a signalé que les articles ou autres documents ou les renseignements que vous avez transmis à une section de son site seront diffusés ou autrement utilisés avec votre nom; ou c) 4K Medium est tenue de le faire conformément à la loi. Les renseignements de nature à permettre l’identification d’une personne que vous soumettez à 4K Medium, que ce soit en vue de recevoir des produits ou des services ou pour toute autre raison, seront traités conformément à la loi et à sa politique portant sur les renseignements personnels. 4K Medium respecte la législation en vigueur et applicable en matière de renseignements personnels. En accédant à ce site Web et en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez les pratiques de 4K Medium relativement au traitement et aux mesures de protection des renseignements personnels énoncés dans sa Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels. (Veuillez consulter l’onglet intitulé « Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels » pour obtenir des renseignements sur les politiques et pratiques de 4K Medium en matière de confidentialité et de protection des renseignements et données personnels.)

Relations d’affaires

Ce site Web peut fournir des liens ou des références à des sites Web ou à des ressources qui n’appartiennent pas ou ne sont pas sous le contrôle de 4K Medium. 4K Medium ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni ne prend aucun engagement relativement à tout site Web qui n’appartient pas ou n’est pas sous le contrôle de 4K Medium ou à des ressources provenant de tiers auxquels il est fait référence dans le site de 4K Medium, qui sont accessibles à partir du site de 4K Medium ou qui comportent un lien au site de 4K Medium. De plus, 4K Medium n’est pas partie à aucune transaction ni n’est responsable d’aucune transaction que vous pourriez conclure avec des tiers, même si vous découvrez l’existence de ces tiers (ou utilisez un lien vers ces tiers) à partir du site de 4K Medium. Lorsque vous accédez à un site Web qui n’appartient pas ou n’est pas sous le contrôle de 4K Medium, qu’il affiche ou non le logo de 4K Medium, vous devez comprendre qu’il est indépendant de 4K Medium et que 4K Medium n’a aucun contrôle sur son contenu. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou les autres programmes pouvant être de nature destructive, et de protéger vos renseignements de la manière la plus appropriée.

Conditions relatives au site Espace Carrières

Le site Espace Carrières est basé sur une plateforme exploitée pour le compte de 4K Medium par un fournisseur de services de 4K Medium. Le site Espace Carrières a pour but de donner de l’information sur des postes affichés qui sont à combler à 4K Medium. Rien sur le site Espace Carrières ne constitue une offre d’embauche ou une obligation pour 4K Medium de communiquer avec vous relativement à une demande d’emploi que vous pourriez faire en réponse à un avis de poste à combler affiché sur ce site. Toute personne physique ou morale (incluant une agence de placement) qui présente un curriculum vitae (« CV ») par l’intermédiaire du site Espace Carrières pour le compte d’un candidat ou d’une candidate le fait en acceptant ce qui suit : a) le CV deviendra la propriété de 4K Medium; et b) en absence d’un contrat signé par 4K Medium avec une agence de placement visant le poste pour lequel le CV est présenté, 4K Medium aura le droit de recruter le candidat ou la candidate à sa discrétion et sans avoir à verser des frais à la personne physique ou morale (incluant l’agence de placement) qui présente le CV. Veuillez noter que le site Espace Carrières fait partie intégrante du site Web de 4K Medium. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de notre fournisseur en suivant le lien Déclaration de confidentialité en ligne de Planet Hoster.

Liens à ce site

4K Medium autorise seulement des liens vers le présent site Web si le lien dans lequel le lien et les pages qui sont activées par le lien : a) ne créent pas de cadres autour des pages de ce site Web ou n’utilisent pas d’autres techniques qui modifient de quelque façon que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de tout contenu à l’intérieur du site; b) ne présentent pas de manière inexacte votre relation avec 4K Medium; c) n’impliquent pas que 4K Medium approuve ou recommande votre entreprise, votre site Web, vos offres de services ou de produits, ou vos opinions quelles qu’elles soient; d) ne donnent pas des impressions fausses ou trompeuses sur 4K Medium, ou ne nuisent pas autrement à la clientèle associée au nom ou aux marques de commerce de 4K Medium. Comme condition supplémentaire vous permettant d’établir un lien vers ce site Web, vous convenez que 4K Medium peut, en tout temps, à son seul gré, mettre fin à l’autorisation d’établir un lien vers ce site Web. Dans un tel cas, vous convenez de supprimer immédiatement tous les liens vers ce site Web et de mettre fin à l’utilisation connexe des marques de commerce 4K Medium.

Exclusion de garantie

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Veuillez noter que dans la mesure où certaines lois fédérales et provinciales ne permettent pas d’exclure certaines garanties, cette exclusion pourrait ne pas être applicable à vous. Cet énoncé demeure en vigueur en dépit de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, 4K Medium ne peut en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, en rapport avec ou découlant de ce site Web ou de son utilisation, ou de tout site ou ressource auxquels il est possible d’accéder par un lien contenu dans ce site Web, auxquels il est fait référence ou auxquels il est possible d’avoir accès par ce site Web, ou de l’utilisation ou du téléchargement d’articles, de documents, de renseignements, de produits ou de services, ou de l’accès à ces derniers, y compris notamment de toute interruption d’affaires, perte de profits, perte d’économie escomptée, perte d’achalandage, perte de clients, perte de jouissance du site Web et des outils ou programmes qui y sont reliés, notamment les routeurs et données mémorisées dans le cadre de son utilisation, ou toute autre perte, y compris de données ou de programmes, même si 4K Medium, ou l’un de ses mandataires, représentants, employés, dirigeants ou administrateurs, a été informée expressément de la possibilité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations. Cette exclusion et limitation de responsabilité s’applique à toutes les formes de réclamation, qu’elles soient fondées sur un contrat, la responsabilité civile, une garantie ou une autre théorie juridique.

Veuillez noter que dans la mesure où certaines lois fédérales et provinciales ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou d’exclure ou restreindre certains dommages, et que ces lois s’appliquent à vous et vous en bénéficiez, ces limitations, restrictions, dénis ou exclusions de responsabilité pourraient ne pas être applicables à vous. Cet énoncé demeure en vigueur en dépit de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat.

Énoncés prévisionnels et mises en garde

Certains énoncés formulés dans ce site Web peuvent constituer des énoncés prévisionnels qui pourraient ne pas aboutir aux résultats escomptés. Ces énoncés peuvent comporter un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs qui peuvent affecter ou avoir une influence significative sur les résultats réels. 4K Medium n’assume aucune responsabilité par rapport à toute divergence qui pourrait survenir entre les résultats réels et ces énoncés prévisionnels.

Dissociabilité

Dans le cas où une des modalités d’utilisation serait déclarée ou jugée inexécutable, nulle ou invalide par une autorité judiciaire ou administrative compétente d’une façon ou d’une autre, toutes les autres modalités demeurent en vigueur, valides et opposables, pourvu qu’une telle modalité inexécutable, nulle ou invalide n’ait pas de répercussions matérielles sur les droits des parties en vertu de ces modalités.

Intégralité du contrat

Les modalités d’utilisations de ce site Web, avec l’ensemble des autres modalités, termes, conditions et conventions intégrés par renvoi ou qui y sont mentionnés, constituent l’intégralité du contrat intervenu entre vous et 4K Medium en ce qui a trait à l’utilisation de ce site Web et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) portant sur le même objet.

Résiliation

4K Medium se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent contrat, de révoquer votre droit d’utilisation limitée de ce site Web et de vous en interdire l’accès, que ce soit en totalité ou une partie, avec ou sans préavis.

Interprétation

Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques de ce site Web, la version française est celle qui prévaut.

Les titres des articles énonçant les présentes modalités d’utilisation n’y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.

Certains articles, documents, renseignements, produits, logiciels et services offerts par l’intermédiaire de ce site Web peuvent faire l’objet de modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents. En cas d’incompatibilité, ces modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents auront préséance sur les présentes modalités d’utilisation.

Loi applicable et juridiction compétente

Ce site Web est contrôlé et exploité par 4K Medium à partir de Granby (Québec) Canada, et les présentes modalités d’utilisation, le site Web, ainsi que son utilisation, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Dans le cas de tout litige ou différend qui pourrait découler de l’application ou de l’interprétation des modalités d’utilisation de ce site Web, du contrat auquel vous avez accepté d’être assujetti en utilisant ce site Web, ou de l’utilisation de ce site Web de quelque façon que ce soit, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada) et de la Cour fédérale du Canada qui seront seules à avoir juridiction pour en disposer. De plus, vous acceptez de n’intenter aucune action ou instance ailleurs qu’à Granby, Québec (Canada) relativement à un tel litige ou différend.

Tous droits réservés à 4K Medium.

Version adoptée ou à jour en date du : 25 avril 2021

Conditions d’utilisation de la page Facebook de 4K Medium

La page Facebook de 4K Medium vise à offrir un espace aux amis de 4K Medium pour échanger sur les activités de 4K Medium, à savoir le don de sang, de cellules souches et de tissus humains ainsi que le bénévolat. Cette page est pour vous et nous vous encourageons à y mettre vos commentaires, liens, photos, vidéos. Les commentaires, les visuels, les vidéos ou tout autre type de matériel publié sur le site par les usagers ne représentent pas nécessairement le point de vue ou la position officielle de 4K Medium. 4K Medium ne garantit pas l’exactitude du contenu sur ce site et n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de cette page Facebook.

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  • diffamant, harcelant, menaçant ou frauduleux;
  • qui viole les droits d’autres personnes tels que le droit à la vie privée;
  • qui contrevient à la loi;
  • qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes;
  • qui est indécent, obscène ou pornographique;
  • qui vise à endommager le matériel informatique d’autres personnes ou à disséminer des virus ou à contaminer des fichiers.

4K Medium se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne respecte pas ces conditions.

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En publiant du contenu sur cette page, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, ne publiez pas de contenu sur cette page.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables au 25 avril 2021 et modifiables sans préavis

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles 4K Medium® (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.4kmedium.com, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« PRESTATAIRE » désigne 4K Medium®, micro-entrepreneur, Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)  2274146663, dont le siège social est situé 4-280 Denison Ouest, Granby, QC, J2G 4E4 Canada Tél : (450) 915-2335

« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du PRESTATAIRE. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le PRESTATAIRE propose des services de création, réalisation, refonte de site internet, interventions informatiques sur le CMS WordPress (installation de WordPress, configuration et optimisation de site) et maintenance de site internet.

Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du PRESTATAIRE à l’adresse https://www.4kmedium.com/conditions-generales-de-vente/. En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte du PRESTATAIRE emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – NOM DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT

Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du CLIENT. Le PRESTATAIRE peut proposer au CLIENT de contracter chez son partenaire, mais le CLIENT est libre du choix de son fournisseur.

ARTICLE 4 – DROIT DE PUBLICITÉ

4.1. Références

Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale du PRESTATAIRE.

Le CLIENT est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site du PRESTATAIRE. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au PRESTATAIRE.

4.2. Mention bas de page

Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par 4K Medium® » éventuellement accompagné d’un lien pointant vers www.4kmedium.com et d’un logo.

ARTICLE 5 – CAHIER DES CHARGES ET DEVIS

5.1. Cahier des charges

Il est conseillé au CLIENT de remettre au PRESTATAIRE un cahier des charges du site internet qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis par le PRESTATAIRE.

5.2. Devis « Réalisation ou refonte de site internet »

Le devis est effectué gratuitement par le PRESTATAIRE, soit à partir du cahier des charges remis par le CLIENT, soit à partir des échanges entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, et ce sans engagement pour le CLIENT, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de courriel au CLIENT, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche.

Le devis est envoyé par courriel au CLIENT au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT.

Le devis est valable un (1) mois  à compter de sa date d’émission et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, le PRESTATAIRE est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet www.4kmedium.com n’engagent le PRESTATAIRE que s’ils ont été confirmés par une offre écrite par PDF ou par courriel.

En cas d’acceptation,  le CLIENT devra imprimer le devis PDF, le signer, apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le CLIENT vaut Bon de commande.  Le devis signé doit être envoyé par courrier postal à l’adresse du PRESTATAIRE avec le règlement de l’acompte, par PayPal ou virement, d’un montant de 50 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis.

Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

6.1. Fourniture des codes d’accès

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, et notamment les codes d’accès à son serveur d’hébergement afin que le PRESTATAIRE puisse procéder à l’installation du site internet et intervenir pour la maintenance de ce site.

6.2. Fourniture des contenus

Le CLIENT s’engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec le PRESTATAIRE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le PRESTATAIRE.

Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par le CLIENT avant le commencement des travaux et dans leur intégralité.

6.3. Délai de fourniture des contenus

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE, sous un délai de trois (3) mois après la date de l’acceptation de l’offre, tous les éléments nécessaires à la réalisation du devis accepté.
Passé ce délai, la facture finale sera majorée d’un supplément de 5% de son montant total par tranches de trois (3) mois écoulés. Par exemple, si le CLIENT fournit ses éléments six (6) mois écoulés après la date de la signature du devis, la facture définitive sera majorée de 10%.

6.4. Propriété intellectuelle

Le CLIENT doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents
sur son site internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les Loi sur le droit d’auteur L.R.C. (1985), ch. C-42. Le CLIENT s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi du Québec en vigueur.

Le CLIENT s’engage à ne fournir au PRESTATAIRE que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

6.5. Collaboration active

Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec le PRESTATAIRE en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le CLIENT.

6.6. Sauvegarde des contenus

Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies au PRESTATAIRE qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet par le PRESTATAIRE ou par toute autre personne.

6.7. Paiement

Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage à :

  • Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le CLIENT ;
  • Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
  • Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat ;
  • Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ;
  • Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

ARTICLE 8 – COMMANDE

8.1. Conclusion du contrat

Le CLIENT reconnaît avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.

Le contrat est considéré comme conclu à réception du devis signé par le CLIENT avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et de l’acompte. Le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte.

8.2. Choix du thème (aspect graphique du site)

Une fois la commande passée par le CLIENT, le PRESTATAIRE lui propose une sélection de thèmes en adéquation avec le cahier des charges ou selon le projet détaillé par le CLIENT lors des échanges avec le PRESTATAIRE. Le choix du thème est réalisé en concertation avec le CLIENT. Tout changement ultérieur pourra faire l’objet d’une estimation du temps supplémentaire destiné
à la recherche et aux modifications du contenu déjà intégré. Le positionnement des différents éléments est soumis aux caractéristiques du thème choisi par le CLIENT qui devra s’assurer que
celui-ci correspond à ses besoins présents et futurs.

8.3. Installation sur le serveur d’hébergement

Le PRESTATAIRE installe la base de données WordPress sur l’hébergement du CLIENT ou, en cas de refonte de site, sur un serveur temporaire durant le temps de réalisation du site internet puis sur le serveur du CLIENT.

8.4. Intégration des contenus

Le PRESTATAIRE procède à l’installation du thème, à la mise en place de l’arborescence et à l’intégration des textes, images, vidéos, etc… fournis par le CLIENT.

8.4.1. Le CLIENT est tenu de relire très attentivement ses textes avant de les transmettre au PRESTATAIRE (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases…). A la livraison du site internet, si les modifications demandées par le CLIENT sur les textes s’avéraient importantes, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le CLIENT par courriel.

8.4.2. Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues au devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, comme par exemple l’exploitation des fichiers et documents fournis par le CLIENT, une majoration au tarif horaire sera appliquée au prorata du temps passé.

8.5. Extensions et plugins

Le PRESTATAIRE intègre les extensions nécessaires et en conformité avec le cahier des charges (formulaires, diaporama, préparation au référencement, etc…). Des extensions premium sous licence payante peuvent être utilisées. Celle-ci sont mises à la disposition du site internet du CLIENT par le PRESTATAIRE, pendant la durée du contrat de maintenance, mais elles restent la propriété du PRESTATAIRE. Tout arrêt du contrat de maintenance entraîne automatiquement le retrait des licences appartenant au PRESTATAIRE.
Les versions des extensions installées sont récentes.

8.6. Livraison et achèvement des travaux

Le PRESTATAIRE informera le CLIENT par courriel de la mise en ligne du site internet. Le courriel de mise en ligne signifiera l’achèvement des travaux.

Durant quinze (15) jours suivant la mise en ligne du site internet, le CLIENT pourra demander des modifications mineures du contenu du site, c’est-à-dire la légère modification des textes (fautes d’orthographe, changement de mots ou modification de phrases, etc…). Les changements plus importants de type ajout de paragraphes entiers feront l’objet d’une nouvelle facturation.

ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

9.1. Clients professionnels
Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.

9.2. Clients particuliers
Le délai de rétractation est applicable pour les clients dits « particuliers », personnes physiques ne disposant pas de numéro de (NEQ) et faisant appel au PRESTATAIRE à titre personnel.

Dans ce cas, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à partir de l’acceptation de l’offre. Le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé au PRESTATAIRE en recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le CLIENT au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’avis.

Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

ARTICLE 10 – MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Toute modification ou annulation de prestation par le CLIENT donnera lieu à un courriel de confirmation de la part du PRESTATAIRE.

10.1. Modification

La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par le CLIENT. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord express de chacune des deux parties. Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation.

Toute modification de devis demandée par le CLIENT et approuvée par le PRESTATAIRE pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.

10.2. Annulation (hors service de maintenance)

En cas d’annulation des services du PRESTATAIRE par le CLIENT après la signature et la réception du devis/Bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 30 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

En cas d’annulation des services du PRESTATAIRE par le CLIENT pendant la réalisation des travaux, le PRESTATAIRE se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

Si l’annulation d’une commande ou rupture d’un contrat sont du fait du PRESTATAIRE et ne résultent pas d’un cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage du système du PRESTATAIRE, invalidité, maladie grave,…) et si les raisons de l’annulation n’engagent pas le CLIENT (comportement illicite, défaut de paiement,…), le PRESTATAIRE s’engage à reverser au CLIENT l’intégralité des sommes perçues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

ARTICLE 11 – DÉLAIS DE LIVRAISON

11.1. Planning

La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable, avec si possible un planning convenu en commun accord entre les parties lors de la phase d’élaboration du cahier des
charges.

Toute modification du fait du CLIENT apportée postérieurement à la signature du devis et ayant pour conséquence un surcroît des charges et un allongement du temps prévu initialement fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison.

Les délais de livraison indiqués sur le site internet www.4kmedium.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et sur la base de l’expérience. Le PRESTATAIRE s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le CLIENT de l’avancée des travaux.

11.2. Retard de livraison

Le délai de livraison ne dépend pas uniquement du PRESTATAIRE mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc…). Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du CLIENT devant figurer dans le cadre de celle-ci, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.

Dans le cas où le CLIENT mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.

Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

11.3. Devis de « mise à jour »

Dans le cadre d’un devis de mise à jour demandé par le CLIENT, comme l’ajout de textes, de pages ou d’articles, le PRESTATAIRE interviendra dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après la réception des éléments, sauf en cas de fermeture exceptionnelle signalée au préalable par courriel au CLIENT. Toute mise à jour est à régler avant le commencement des travaux, avec édition de la facture acquittée à l’achèvement des travaux.

ARTICLE 12 – GARANTIE

La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le contrat/devis signé et accepté par le CLIENT.

12.1. Vérification de la commande

Le CLIENT doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle et transmettre au PRESTATAIRE les dysfonctionnements constatés.

Le PRESTATAIRE s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.

Toutefois, l’obligation de garantie du PRESTATAIRE est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :

  • dus à une mauvaise utilisation du CLIENT ;
  • suite à une intervention du CLIENT ou d’un tiers autre que le PRESTATAIRE ;
  • correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente ;
  • suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du CLIENT.

12.2. Délai de garantie

Le CLIENT dispose de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet, et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

ARTICLE 13 – CONTRAT DE MAINTENANCE

13.1. Champ d’application

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de maintenance de son site internet en connaissance de cause.

La maintenance n’assume que les mises à jour des produits installés et ne concerne que le site internet dont les noms de domaine sont précisés dans le contrat.

La maintenance comprend :

  • la mise à jour régulière du CMS WordPress, du thème utilisé ainsi que des extensions à leur dernière version ;
  • l’optimisation basique de la base de données ;
  • la sauvegarde des pages et de la base de données ;
  • les mesures préventives qui sembleront nécessaires au PRESTATAIRE afin de garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du CLIENT.

La maintenance n’inclut pas :

  • les modifications ou ajout de pages, articles, textes, images, vidéos, sons, etc… ;
  • l’optimisation de la banque d’images : le CLIENT est tenu de supprimer les médias en plusieurs exemplaires qu’il aura lui-même insérées et de vérifier qu’il a correctement nommé chaque
    média (sans accents) ;
  • la résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du CLIENT ;
  • la résolution de problèmes suite à l’ajout d’extensions par le CLIENT ;
  • la résolution de problèmes de sécurité de type intrusions malveillante de tiers, vol et détournements éventuels de mots de passe, site hacké ou piraté,…

13.2. Modalités d’intervention

Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le CLIENT, le PRESTATAIRE ira visiter au minimum une (1) fois par mois l’espace d’administration de son site internet afin de procéder
aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par le PRESTATAIRE et dans l’intérêt du site internet du CLIENT.

13.3. Licences premium

Toute licence premium, thème et/ou extensions, mise à la disposition du site du CLIENT par le PRESTATAIRE, reste la propriété du PRESTATAIRE pendant la durée du contrat de maintenance.

Tout arrêt du contrat de maintenance par le CLIENT ou le PRESTATAIRE, entraîne automatiquement l’enlèvement des extensions premium et/ou de leur clé de licence.

13.4. Durée du contrat et reconduction

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de un (1) an et n’est pas reconductible automatiquement à l’échéance de celui-ci. A la fin du contrat, le PRESTATAIRE se réserve le droit de proposer un nouveau devis avec ses nouvelles tarifications ou de ne pas reconduire le contrat. Le CLIENT n’est nullement tenu de reconduire un contrat de maintenance avec le PRESTATAIRE.

Pour procéder à la reconduction du contrat, le PRESTATAIRE notifiera par courriel le CLIENT selon la date anniversaire du renouvellement et selon le calendrier suivant :

  • 1er rappel : J – 15 jours
  • 2ème rappel et fermeture de la maintenance : jour J
  • Arrêt de la maintenance : J + 15 jours

Cette notification sera faite par courriel uniquement et sera adressée au contact de facturation (adresse de courriel à tenir à jour, sous la responsabilité du CLIENT).

Il appartient au CLIENT de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit effectivement reçu par le PRESTATAIRE avant expiration du contrat de maintenance précédent.

13.5. Résiliation du service de maintenance

Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées.

13.5.1. Défaut de paiement

A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, le PRESTATAIRE ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le CLIENT. Le CLIENT recevra un courriel de notification de fermeture de la maintenance à la date d’anniversaire de celle-ci. L’arrêt définitif de la maintenance interviendra à  J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement et le CLIENT recevra un courriel pour l’informer de l’arrêt de la maintenance pour défaut de paiement.

Si le CLIENT souhaitait réactiver la maintenance après J + 15 jours, un supplément pour interruption de service sera appliqué. Le contrat de maintenance sera remis en service, une fois toutes les sommes perçues par le PRESTATAIRE (prix du contrat de maintenance auquel s’ajoutera le supplément pour interruption de service).

13.5.2. Force majeure

En cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 19 des présentes Conditions Générales de Vente, chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat de maintenance.

13.5.3. Non-respect des obligations du CLIENT

Le non-respect par le CLIENT de ses responsabilités stipulées dans l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera le droit pour le PRESTATAIRE d’interrompre sans délai et
sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de maintenance, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels le PRESTATAIRE pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées.

13.5.4. A l’initiative du PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE pourra mettre fin au contrat arrivé à son terme par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve d’un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire, sans justification à donner et sans droit à indemnités. Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

Si le PRESTATAIRE résilie le contrat suite au non-respect des obligations du CLIENT et ayant entraîné préjudice pour le PRESTATAIRE, celui-ci se réserve le droit de poursuivre le CLIENT pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par le PRESTATAIRE.

13.6. Mise à jour des données personnelles

Le CLIENT s’engage à informer le PRESTATAIRE de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre…) au plus tard dans le mois de ce
changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.

ARTICLE 14 – NON-SOUSCRIPTION AU SERVICE DE MAINTENANCE

14.1. Champ d’application

Si un contrat de maintenance n’est pas pris ou reconduit par le CLIENT, la responsabilité du PRESTATAIRE envers le site internet du CLIENT est totalement dégagée.

Les mises à jour du CMS WordPress, du thème et de tout module installé sur le site internet deviennent à la charge du CLIENT. Étant donné que le CLIENT devient le seul administrateur de son site internet et qu’il peut faire des erreurs, la stabilité du site internet n’est pas garantie dans le temps.

14.2. Licences premium

Le CLIENT devra éventuellement acheter les licences premium du thème et des plugins utilisés pour effectuer lui-même leurs mises à jour d’une part et, pour d’autre part, assurer la compatibilité du thème utilisé avec les dernières versions de WordPress.

14.3. Mots de passe

Une fois le contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement dans le cas où un contrat de maintenance ne serait pas souscrit, il est recommandé au CLIENT de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le CLIENT n’a pas changé ses codes d’accès.

14.4. Intervention suite à problème technique

Si aucun contrat de maintenance n’était souscrit par le CLIENT et en cas de problème technique ultérieur ou si le site devait être installé à nouveau sur le serveur d’hébergement, un nouveau devis sera établi par le PRESTATAIRE pour résoudre et réparer le problème constaté. Le CLIENT sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.

ARTICLE 15 – GESTION DU SITE PAR LE CLIENT

15.1. Formation de base

A la demande du CLIENT, le PRESTATAIRE est en mesure de lui apporter une formation de base à la gestion de son site internet. Cette formation doit permettre au CLIENT de rajouter sur
son site des articles,  des pages et/ou d’effectuer des modifications de textes, ajout/suppression de photos, etc… En aucun cas, cette formation ne prétend apporter une formation complète à la création et à la gestion de site internet sous WordPress ou aux langages de programmation.

Toute formation de base prévue dans le devis initial devra être effectuée par le CLIENT dans un délai de trois (3) mois après la livraison du site internet. A la demande du CLIENT, le PRESTATAIRE peut lui proposer par la suite d’autres formations complémentaires sur devis.

15.2. Limites de responsabilité

Le PRESTATAIRE n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le CLIENT ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le PRESTATAIRE.

Le CLIENT, ou la personne désignée par lui, administrant le site internet par l’ajout de pages, d’articles et de médias est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Le CLIENT doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le CLIENT prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents. Le CLIENT a une obligation d’auto-contrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. Le PRESTATAIRE ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du CLIENT.

En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, le PRESTATAIRE facturera d’office au CLIENT les heures de maintenance qui auront été
nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site.

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le CLIENT réalise lui-même les mises à jour de WordPress, du thème et/ou des plugins utilisés. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du CLIENT, le PRESTATAIRE émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet.

Le CLIENT qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site.

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.

ARTICLE 16 – TARIFS ET PAIEMENT

16.1. Travailleur autonome et TPS – TVQ

À tout moment, un travailleur autonome ou un pigiste peut s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cependant, si le total de vos ventes dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou au cours de l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes dans l’obligation de vous y inscrire. Les devis et factures émis par le PRESTATAIRE sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant.

16.2. Champ d’application

En contrepartie des prestations mentionnées dans le devis accepté par le CLIENT, celui-ci s’engage à payer le PRESTATAIRE du montant des tarifs spécifiés sur le devis. Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services du PRESTATAIRE.

Les prix des prestations peuvent évoluer à tout moment sauf pour les devis acceptés et retournés au PRESTATAIRE. Les tarifs servant de base de facturation sont des prix unitaires.

Pour les contrats à échéance annuelle de type maintenance, le CLIENT est informé du nouveau tarif dans le 1er courriel de notification du renouvellement, envoyé trente (30) jours avant la date anniversaire. Le CLIENT sera libre de renouveler ou non le contrat.

16.3. Modes de règlement

Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par PayPal libellé au nom de 4K Medium, soit par virement bancaire sur le compte du PRESTATAIRE.

Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée au PRESTATAIRE au plus tard dans les cinq (5) jours de sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme  définitivement acceptée par le CLIENT et la créance correspondante comme incontestable.

16.4. Modalités de paiement

Le devis précise les modalités de paiement qui sont les suivantes :

16.4.1. Réalisation de site internet ou refonte de site

Lors de l’acception des services, le CLIENT complètera et signera le devis qui fera office de Bon de commande. Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Acompte de 50% à la commande
  • Le solde à la mise en ligne définitive du site internet, à régler sous dix (10) jours.

16.4.2. Maintenance

  • Règlement avant expiration du contrat de maintenance précédent ;
  • Il appartient au CLIENT de solliciter le renouvellement de la maintenance de son site internet avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit effectivement reçu par le PRESTATAIRE avant expiration de la maintenance précédente. Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera suspension de services suite à aux rappels du PRESTATAIRE.

16.4.3. Prestations annexes, devis de « mise à jour »

  • Règlement à la commande, avant la réalisation du devis correspondant aux travaux.

16.5. Transfert de propriété

Les travaux réalisés restent l’entière propriété du PRESTATAIRE jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété du PRESTATAIRE vers le CLIENT s’effectue
à compter du règlement du solde restant dû par le CLIENT.

16.6. Retard de paiement

Tout retard de paiement au-delà de dix (10) jours à compter de la date d’émission de la facture entraînera de plein droit, conformément à la loi, des pénalités de retard égales à 12 % du montant de la facture.

Le point de départ des pénalités de retard est le lendemain de l’échéance.

Le point d’arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du règlement de la facture. Le CLIENT doit procéder au règlement des pénalités de retard en même temps que le règlement de sa facture. Les pénalités de retard sont dues et sont exigibles dès lors que le CLIENT n’a pas procédé au règlement de sa facture à l’échéance. Le PRESTATAIRE n’a pas à informer le CLIENT de l’application et de l’exigibilité des pénalités de retard, celles-ci s’appliquent de plein droit.

Tout CLIENT professionnel en situation de retard de paiement est redevable à l’égard du PRESTATAIRE d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 60 dollars en plus des pénalités de retard. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de la pénalité forfaitaire, le PRESTATAIRE pourra demander une indemnisation
complémentaire sur justification.

Le PRESTATAIRE se réserve de plein droit la faculté de suspendre les travaux en cours jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution lui soit imputable.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

17.1. Champ d’application

Seul le CLIENT est dit « responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. La responsabilité du PRESTATAIRE sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet.

Le CLIENT est propriétaire du site internet et est libre de la gestion du contenu et de l’administration. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.

Le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet.

Le PRESTATAIRE exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que le PRESTATAIRE n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.

17.2. Contenu du site internet

Le CLIENT est seul responsable des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, le PRESTATAIRE  ne serait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Avant de transmettre un élément graphique ou textuel au PRESTATAIRE pour la bonne réalisation du contrat, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du CLIENT est engagée à ce titre.

Le CLIENT est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le CLIENT s’engage à respecter les principes universels d’usage de l’Internet.

Le CLIENT s’engage à ne pas proposer de pages, textes, images, sons, vidéos ou autres animations non conformes à la législation française. Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages allant à l’encontre des lois françaises ou internationales ou pouvant nuire à l’image du PRESTATAIRE.

17.3. Légalité

Le CLIENT ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc…). Le CLIENT s’engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc…).

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité légale et morale si le CLIENT a trompé le PRESTATAIRE quant au futur contenu du site contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. Si un CLIENT commande un tel service à l’insu du PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE se réserve le droit de divulguer toute information à la police et à la Justice. Le CLIENT sera tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de 3800 (trois mille huit cents) EUR par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le CLIENT devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le CLIENT sera tenu d’enlever sans délai toute référence au PRESTATAIRE sur son site internet.

17.4. Préjudices indirects

En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système).

Le PRESTATAIRE ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.

17.5. Informations légales

La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect par le CLIENT des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.

La rédaction de « mentions légales », de « conditions d’utilisation », de « conditions générales de ventes » (…), au même titre que tout contenu ne rentre pas dans le cadre du contrat. En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le CLIENT.

17.6. Protection des données

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du CLIENT ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT ; de contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au CLIENT) ; de dommages que pourraient subir les équipements du CLIENT, le PRESTATAIRE n’ayant aucune intervention à
faire sur ceux-ci.

17.7. Interruption pour maintenance

Dans le cadre d’un service de maintenance, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnités. Cependant, le PRESTATAIRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. Le PRESTATAIRE est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

17.8. Limites de responsabilité : thème et plugins

17.8.1. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis, la maintenance du thème ne pourra plus se faire par le PRESTATAIRE, sans droit à indemnités. En tout état de cause, le PRESTATAIRE pourra proposer au CLIENT un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème.

17.8.2. Les réalisations du PRESTATAIRE utilisent des logiciels développés par des tiers tel que WordPress, des plugins, un thème gratuit ou premium. En aucun cas, le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable des anomalies, bugs ou dysfonctionnement des ces outils qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs, pas plus que des services éventuellement associés (réseaux sociaux, etc…). La mise à jour de WordPress et des modules sont sous la responsabilité du CLIENT, sauf si celui-ci a souscrit un contrat de maintenance.

17.8.3. Le PRESTATAIRE prend à sa charge les premiers frais inhérents au thème et aux plugins premium sous licence payante. Le renouvellement de ces licences est normalement inclus dans le cadre d’un contrat de maintenance annuel, exception faite de modifications ultérieures des conditions de vente du fournisseur du thème ou du plugin, engendrant une augmentation excessive des frais d’abonnement annuel. Dans ces conditions, le PRESTATAIRE ne renouvellera pas la licence concernée et ne pourra être tenu pour responsable. Le CLIENT, prévenu par le PRESTATAIRE des modifications de vente du fournisseur, sera seul responsable de renouveler à ses frais la ou les licences. En tout état de cause, le PRESTATAIRE pourra proposer au CLIENT un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème ou plugin.

17.9. Limites de responsabilité : Internet et FAI

Le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement. Cependant le PRESTATAIRE s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du CLIENT dans la limite de son champ d’action. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.

Le PRESTATAIRE ne serait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du CLIENT et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, le PRESTATAIRE informe le CLIENT que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

17.10. Dommages et intérêts

Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre le PRESTATAIRE et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du présent contrat.

En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du PRESTATAIRE, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT au PRESTATAIRE pour la période considérée ou facturée au CLIENT par le PRESTATAIRE ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du PRESTATAIRE a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

ARTICLE 18 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

Le PRESTATAIRE se doit d’avertir le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le PRESTATAIRE se réserve le droit rompre les contrats en cours, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

19.1. Champ d’application

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

19.2. Cas de force majeure et responsabilités

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux de la province du Québec.

En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux de la province du Québec, évènement ou incident indépendant de la volonté du PRESTATAIRE.

Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties dont le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au CLIENT…

ARTICLE 20 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle des créations réalisées par le PRESTATAIRE est transférée au CLIENT dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la prestation.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi provincial du Québec est seule applicable aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité,  et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de la province du Québec.